Raison sociale : SARL LES POTIONS CREOLES
Statut juridique : Société à responsabilité limitée
Directeur : David GROUGI
Adresse Siège sociale :
SARL Les Potions Créoles
17 ter route de Saint Aignan – 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
– Siret : 854 040 235 00012
– Code APE : 1101Z
– Date d’immatriculation : 01/09/2019
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix-huit (18) ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site www.lespotionscreoles.fr peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site.
Articles 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de Les Potions Créoles est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. Notre offre de boissons alcoolisées est uniquement destinée aux adultes. En passant commande de boissons alcoolisées sur notre site, vous vous engagez à avoir atteint l’âge minimal légal requis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Articles 2 : La boutique en ligne
La boutique en ligne de Les Potions Créoles est accessible à l’adresse internet : www.lespotionscreoles.fr. L’offre commerciale de Les Potions Créoles porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique en ligne. La Boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix TTC, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Articles 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord express et écrit de Les Potions Créoles. Les Potions Créoles se réservent le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Articles 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Valider “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement ” la commande est confirmée par Les Potions Créoles par l’envoi d’un email à l’acheteur. Toute commande sur la Boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, Les Potions Créoles se réservent le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Articles 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Les Potions Créoles en informent l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne. En cas de désaccord de l’acheteur, Les Potions Créoles procèdent au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
Articles 6 : Validité de la commande
Les Potions Créoles se réservent le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Articles 7 : Prix
Le prix est payable au moment de la commande sur la Boutique en Ligne. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur. Les Potions Créoles se réservent le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne. Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Articles 8 : Réserve de propriété
Les Potions Créoles conservent la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de Les Potions Créoles.
Articles 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Les Potions Créoles expédient à l’international. Pour connaître le coût du transport, merci de nous contacter.
Articles 10 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de Paypal. L’acheteur peut payer directement grâce à son compte Paypal ou bien avec sa carte bancaire via Paypal. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal pour l’acheteur avec cette solution de paiement.
Articles 11 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés. En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé hors taxes. Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales. Les Potions Créoles conseillent aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Articles 12 : Droit de rétractation de l’acheteur
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Les Potions Créoles pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Le ou les produits ne devront pas être ouverts. Une fois effectuée la vérification des articles retournés, Les Potions Créoles s’engagent à rembourser le client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du client utilisé pour le paiement des articles.
Afin de bénéficier du remboursement : Le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des articles, à l’adresse suivante :
SARL Les Potions Créoles – 17 ter route de Saint Aignan – 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE – France
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits qui reste à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : Nom de l’acheteur, adresse géographique ainsi que le numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par les moyens suivants :
Adresse postale : SARL Les Potions Créoles – 17 ter route de Saint Aignan – 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE – France
Courrier électronique à : lespotionscreoles@gmail.com
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, Les Potions Créoles ne sauraient être tenues responsable des frais de port. La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.
Articles 13 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de Les Potions Créoles du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu : dans les 48h après réception du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne. Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Les colis sont généralement expédiés 48h maximum après réception de votre paiement. Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande. Un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyée à l’acheteur par Les Potions Créoles. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet du transporteur, via le lien fourni dans l’email expédié par Les Potions Créoles. En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à Les Potions Créoles, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur ou remis à un centre de poste.
Articles 14 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. À l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d’une autre nature, relatif à l’état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l’adéquation des produits à leur emploi n’est donné ou assumé par Les Potions Créoles, sous réserve des dispositions légales applicables. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Les Potions Créoles ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Articles 15 : Droit de propriété intellectuelle
Le site www.lespotionscreoles.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Les Potions Créoles ou des tiers qui ont dûment autorisé Les Potions Créoles à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Les Potions Créoles. L’usage de tout ou partie du site www.lespotionscreoles.fr notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Articles 16 : Liens hypertextes et commentaires
La création de liens hypertextes vers le site www.lespotionscreoles.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Les Potions Créoles, qui peut être révoquée à tout moment. Les Potions Créoles déclinent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.lespotionscreoles.fr. Les Potions Créoles se réservent le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.lespotionscreoles.fr.
Articles 17 : Accès a la boutique en ligne
Les Potions Créoles se réservent le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.lespotionscreoles.fr à tout moment et sans préavis. Les Potions Créoles déclinent toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.lespotionscreoles.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.lespotionscreoles.fr.
Articles 18 : Circonstances libératoires
Les Potions Créoles sont délivrées de leurs obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. À ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuite les évènements suivants : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de Les Potions Créoles, la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance, la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines, toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de Les Potions Créoles. Le contrat de vente liant Les Potions Créoles et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
Articles 19 : Données personnelles et charte de confidentialité
Ⅰ. Les Potions Créoles recueillent des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site en ligne, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone. SARL Les Potions Créoles est responsable du traitement des données personnelles. En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, Les Potions Créoles ne seront pas en mesure de remplir leur mission.
La visite et la consultation du site en ligne www.lespotionscreoles.fr ne nécessite pas la communication des données personnelles de l’internaute. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
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Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Les Potions Créoles protègent également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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Portable : (+33) 09.47.64.10
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Articles 21 : Contact
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